Subventions pour l'Énergie Photovoltaïque en France en 2024

Aides Nationales

Prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Cette prime est versée sur cinq ans pour encourager l'autoconsommation de l'énergie solaire. Les montants sont les suivants :

• = 3 kWc : 500 €/kWc
• De 3 à 9 kWc : 380 €/kWc
• De 9 à 36 kWc : 210 €/kWc
• De 36 à 100 kWc : 110 €/kWc

Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Bien que le CITE ait été remplacé par MaPrimeRénov', certaines installations photovoltaïques peuvent encore en bénéficier en 2024. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l'installation de panneaux solaires de votre impôt sur le revenu.

MaPrimeRénov'

Cette aide est basée sur les revenus du ménage et la performance énergétique de l'installation. Elle peut couvrir jusqu'à 90 % du coût de l'installation pour les ménages les plus modestes.

TVA réduite

Un taux de TVA réduit de 10 % s'applique aux installations photovoltaïques raccordées au réseau public et ayant une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

D'autres taxes doivent être prises en compte, selon le type d'installation (voir par ex. la taxe foncière)

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Ce prêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation de panneaux solaires, sans payer d'intérêts. Le montant maximum est de 30 000 €.

Aides Locales

Régions

Par exemple, la région Île-de-France propose un chèque énergie solaire de 2 500 € pour les installations en vente totale répondant à certains critères de revenus et de localisation. En Occitanie, une prime de 1 000 € est offerte pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus.

Départements

Des subventions peuvent être disponibles selon le département. Par exemple, le département de l'Ain propose une subvention de 500 € pour les installations en autoconsommation.

Communes

Des aides municipales existent également. Par exemple, Paris propose une aide de 400 € par kWc installé, avec un plafond de 2 000 € par habitation.

Obligations et Rachat

Obligation d'achat EDF

EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) sont tenues d'acheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques à un tarif réglementé, ce qui garantit un revenu fixe sur une période de 20 ans. Le tarif varie en fonction de la puissance de l'installation et de la quantité d'énergie revendue.