Tarifs de rachat 2012 de l'électricité photovoltaïque
EDF est tenue d'acheter l'électricité produite par les installations raccordées au réseau.
A ce titre, EDF signe avec chaque producteur qui en fait la demande, un contrat dit « d'obligation d'achat » par lequel EDF s'engage à racheter l'électricité produite pendant 20 ans pour toutes les installations photovoltaïques dont la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc.
EDF a par conséquent établit une grille tarifaire permettant de déterminer le coût de rachat de l'électricité en fonction de votre installation.
Les tarifs de rachat sont définis en fonction de la localisation de l'installation mais aussi en fonction du type d'installation.
On distingue notamment les installations dites intégrées au bâti qui bénéficient d’un tarif très avantageux.
Les équipements de production d’électricité photovoltaïque doivent, pour obtenir la "prime d’intégration au bâti", remplir les conditions suivantes :
- être installé sur la toiture d’un bâtiment clos et couvert, dans le plan de ladite toiture,
- remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert, et assurer l’étanchéité (après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage),
- ou remplir au moins l’une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, mur-rideau.
La notion d’"intégration simplifiée" est moins contraignante et réservée actuellement aux installations supérieures à 3kWc.
Les tarifs de rachat de l’électricité sont les suivants
En METROPOLE :
- Tarif pour les installations au sol: 0.314 (le kWh)
- Tarif pour les installations avec "intégration simplifiée au bâti": 0.500€ (le kWh)
- Tarif pour les installations avec "intégration au bâti": 0.580€ (le kWh)
- Tarif pour les installations au sol: 0.400€ (le kWh)
- Tarif pour les installations avec "intégration simplifiée au bâti": 0.420€ (le kWh)
- Tarif pour les installations avec "intégration au bâti": 0.580€ (le kWh)
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